Terms of sale

Conditions Générales de Vente — OIRPAC

Dernière mise à jour :10/09/2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site OIRPAC entre :

Le vendeur :OIRPAC, micro-entreprise, SIRET109110114, siège social France
Le client : toute personne physique effectuant un achat sur le site

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photos et descriptions sont les plus fidèles possibles mais n'engagent pas contractuellement le vendeur.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC). [Précise si tu es en franchise de TVA : "OIRPAC est en franchise de TVA en application de l'article 293 B du CGI. TVA non applicable."] Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et s'ajoutent au prix des produits.

OIRPAC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

La commande est validée après :

Sélection des produits et ajout au panier
Saisie des informations de livraison
Choix du mode de paiement
Validation finale de la commande

Un e-mail de confirmation est envoyé au client après validation.

Article 5 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : [carte bancaire, PayPal, etc.]. Les paiements sont sécurisés via [Shopify Payments / prestataire utilisé].

Article 6 — Livraison

Les modalités de livraison (délais, zones, frais) sont détaillées dans notre [Politique d'expédition]. Le vendeur s'engage à livrer dans les délais indiqués, sauf cas de force majeure.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter oirpac0@gmail.com. Les frais de retour sont à la charge du [client / vendeur — à préciser]. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du produit retourné.

Exceptions au droit de rétractation : produits personnalisés, produits périssables, ou descellés pour raisons d'hygiène (le cas échéant).

Article 8 — Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 — Responsabilité

OIRPAC ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, ou de circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure, grève des transporteurs, etc.).

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes, conformément à notre [Politique de confidentialité] et au RGPD.

Article 11 — Médiation

En cas de litige, le client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. [Coordonnées du médiateur de la consommation à ajouter si applicable.]